Élections municipales 2026 :
tout ce qu'il faut savoir sur vos impressions

Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Régie par le code électoral, la campagne s’accompagne pour les candidats, de réalisation et d’impression de supports de communication. Ces derniers, au-delà de leur efficacité, doivent respecter des règles électorales strictes. Tour d’horizon de celles-ci.

Communication électorale imprimée et réglementation

La communication électorale en France est très réglementée. Il est d’ailleurs de la responsabilité du candidat de se renseigner sur cette réglementation et ses obligations en la matière notamment via www.legifrance.gouv.fr. Voici une liste non exhaustive de ses impératifs :

  • Afin de garantir le respect du Code électoral, la commission de propagande assure le contrôle de conformité (article R.38 du code électoral) des documents officiels émis par les candidats avant leur impression. Les mentions obligatoires, les formats, les quantités imprimés ou encore le papier utilisé sont encadrés par la loi.
  • Selon l’article L52-1, il est interdit d’utiliser la publicité commerciale dans la presse ou les médias audiovisuels pour la propagande électorale, strictement pendant les 6 mois qui précèdent l’élection. Par ailleurs, les campagnes de promotion des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne sont pas autorisées, sauf pour présenter le bilan d’un mandat d’un candidat.
  • Seuls les supports approuvés par la commission de propagande peuvent bénéficier d’un remboursement par l’État, sous réserve d’obtenir 5 % des suffrages exprimés (pour les communes de 9 000 habitants et plus uniquement).
  • L’impression des documents électoraux doit être effectuée en France, sur un papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ou bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts (PEFC ou FSC). Vous avez l’obligation d’indiquer le nom et les coordonnées de votre imprimeur sur vos documents imprimés.

les imprimés officiels de la campagne

Les supports officiels comprennent les bulletins de vote, les professions de fois (ou circulaires) et les affiches électorales « officielles ». Ces documents sont particulièrement encadrés par le Code électoral français : formats, grammages, mentions obligatoires… Ils peuvent être distribués uniquement pendant la campagne officielle qui se déroule du 2e lundi qui précède le premier tour des élections municipales jusqu’à la veille du scrutin, à minuit.

Les bulletins de vote

Vous disposez de 3 formats, toujours en orientation paysage, qui dépendent du nombre de candidats sur la liste :

  • A6 : 105 x 148 mm pour les bulletins comportant de 1 à 4 noms ;
  • A5 : 148 x 210 mm pour les listes comportant de 5 à 31 noms ;
  • A4 : 210 x 297 mm pour les listes comportant plus de 31 noms.

Concernant l’impression, elle doit être réalisée :

  • Sur un papier blanc avec un grammage d’au moins 70 g/m² et au plus 80 g/m² ;
  • Avec une seule couleur : il est interdit d’utiliser du noir avec autre couleur.

Concernant le contenu et la mise en page, les points suivants doivent être respectés :

  • Sur la partie gauche : les termes « liste des candidats au conseil municipal », le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, le nom de chaque candidat composant la liste dans l’ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, l’indication de sa nationalité ;
  • Sur la partie droite de la même page : « Liste des candidats au conseil communautaire », la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire mentionnant, dans l’ordre de présentation, leurs noms ;
  • Les noms et prénoms doivent être conformes à la déclaration de candidature, mais peuvent être différents de l’état civil.

Il est recommandé de ne pas indiquer les dates scrutin. Il est possible de faire apparaître les emblèmes de partis politique mais interdit de de faire figurer la photographie d’une personne non candidate ou non remplaçante ou d’un animal. La quantité imprimée doit correspondre au nombre d’électeurs inscrits, majorée de 5 % à 10%. Les bulletins officiels bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %.


Femme insérant un bulletin de vote dans une urne électorale.

Les affiches

Celles-ci sont destinées à être exclusivement placardées sur les panneaux électoraux mis à disposition par les mairies. Les formats peuvent être imposés par arrêté préfectoral. Deux formats sont autorisés pour ces affiches officielles :

  • A3 : 297 × 420 mm pour l’affichage en intérieur ;
  • A1 : 594 × 841 mm pour l’affichage en extérieur.

Concernant l’impression, elle doit être réalisée :

  • En quadrichromie, uniquement au recto ;
  • Le choix du papier est libre pour l’affichage même si on privilégiera un papier avec au moins 50 % de fibres recyclées ou bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts (PEFC ou FSC).

Concernant le contenu et la mise en page, les points suivants doivent être respectés :

  • Aucune zone ne doit rester blanche : toute l’affiche doit être entièrement imprimée et donc recouverte par du texte et un visuel.
  • Il est interdit de juxtaposer du bleu, du blanc, et du rouge dans le cadre d’une reproduction de l’emblème national ou pour entretenir une confusion avec cet emblème ou pour conférer un caractère institutionnel ou officiel au document de propagande

La quantité imprimée doit correspondre au nombre de panneaux attribués par la commune concernée. Les affiches extérieures sont soumises à une TVA à 20 %.

 

Les circulaires/professions de foi

Il s’agit d’un document de présentation du programme et des engagements du candidat. Il est généralement distribué dans les boîtes aux lettres. Ses caractéristiques techniques impératives :

  • Un format A4 (210 × 297 mm)
  • Une orientation portrait
  • Une impression en quadrichromie, au recto seul ou en recto verso, selon le choix du candidat
  • Un papier avec un grammage d’au moins 70 g/m² contenant au moins 50 % de fibres recyclées ou bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts (PEFC ou FSC)

A noter que le contenu du document doit demeurer strictement identique sur l’ensemble de la circonscription (aucune version locale ou différenciée n’est autorisée). La quantité imprimée doit correspondre au nombre d’électeurs inscrits, majorée de 5 %. les circulaires et professions de foi bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %, dans le cadre de la campagne officielle…

les imprimés non officiels de la campagne

En dehors des documents strictement encadrés par la commission de propagande, les candidats peuvent utiliser une large gamme d’imprimés non officiels pour dynamiser leur communication de terrain. Tracts, flyers, affiches locales, brochures de programme, cartes de visite ou encore journaux de campagne : ces supports ne suivent pas de format imposé par l’État, mais restent soumis aux réglementation de toute campagne électorale.

Ces outils permettent une communication personnalisée idéale pour aller à la rencontre des électeurs, valoriser les actions locales ou répondre rapidement aux enjeux du territoire. Ils jouent un rôle clé dans la visibilité d’un candidat et sont un atout stratégique pour convaincre et faire adhérer les citoyens à son projet.

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